Les présentes conditions générales (ci-après «CG») régissent la relation juridique conclue entre la boutique en ligne Petit Gris (ci-après «Petit Gris») et son·sa client·e (ci-après «le·la Client·e»). Elles sont rédigées en langue française et sont accessibles en tout temps sur le site internet www.petitgris.ch. Elles ne concernent pas les produits de la boutique en ligne Petit Gris qui auraient été vendus au·à la Client·e par un autre fournisseur.
Petit Gris se réserve le droit de modifier les CG. La version des CG valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
Petit Gris propose une gamme de produits présentés sur son site internet : www.petitgris.ch
L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse, au Liechtenstein, au Royaume-Uni et dans l’ensemble de l’Union Européenne. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse, au Liechtenstein, au Royaume-Uni et dans l’ensemble de l’Union Européenne.
La commande est ferme dès la fin du processus de commande prévu sur le site internet www.petitgris.ch . La commande est contractuelle et non résiliable.
Les photographies affichées ne sont pas contractuelles. Les informations fournies sur les produits ne le sont qu’à titre indicatif.De part le coté artisanal des produits proposés à la vente sur le site, chaque objet est susceptible de différer d’un exemplaire à l’autre.
Petit Gris ne garantit pas les stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Petit Gris en informe le·la Client·e dans les meilleurs délais. Les retards de livraison ne donnent pas le droit de dénoncer le contrat.
Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, toutes taxes comprises. Petit Gris se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception confirmant que sa commande et son versement sont bien parvenus à Petit Gris. Le·la Client·e ne peut plus annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
Petit Gris peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le·la Client·e est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les articles non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les articles temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
Petit Gris livre en Suisse, dans l’ensemble de l’Union Européenne, au Royaume-Uni et au Liechtenstein. La livraison est effectuée par envoi postal par le prestataire de service choisi par Petit Gris. Les articles disponibles sont expédiés dans les 5 jours ouvrables dès la réception du paiement du·de la Client·e, dans la mesure du possible. Le·la Client·e a la possibilité de retirer gratuitement les articles commandés auprès de Petit Gris avec un rendez-vous préalablement convenu par e-mail. Toute prolongation exceptionnelle du délai de livraison est annoncée sur la page d’accueil du site internet www.petitgris.ch.
Les frais d’expédition comprennent les frais de port et d’emballage.
Pour les envois en Suisse et au Liechtenstein :
Pour les envois dans l’ensemble de l’Union Européenne et le Royaume Uni:
Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont généralement dus une fois que le colis arrive dans le pays de destination.
En règle générale, l’acheteur·euse est responsable du paiement des frais supplémentaires tels que les droits de douane, les taxes et les frais de dédouanement. Ces frais peuvent varier considérablement et sont souvent basés sur le prix et le type d’article, le poids et les dimensions du colis, le pays d’origine et les taxes, droits et frais du pays de destination.
Petit Gris n’est pas responsable des frais supplémentaires qui pourraient s’appliquer une fois l’achat effectué auprès de sa boutique en ligne.
Aucune participation aux frais d’expédition n’est facturée lors de retrait de la commande auprès de Petit Gris avec rendez-vous préalablement convenu par e-mail.
Les méthodes de paiement suivantes sont possibles : Paypal, Twint, cartes de paiements via notre plateforme sécurisée Payrexx.
IBAN CH85 0022 8228 1446 9301 V, titulaire du compte: Petit Gris, 1180 Rolle
Les erreurs de livraison et dommages dus au transport sont à réclamer dans les 48 heures suivants la réception de la commande. Après ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
Les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi ou à une usure normale ne sont pas couverts. Les articles de Petit Gris sont de fabrication artisanale et peuvent avoir des variations de couleur, de forme, de poids suivant les lots ; ces variations ne peuvent pas faire l’objet d‘une réclamation.
Tout retour ou échange de marchandise doit faire l’objet d’une demande par e-mail auprès de Petit Gris dans un délai de 7 jours après réception du colis. Un accord doit être trouvé entre les parties avant le renvoi des articles. Les articles renvoyés doivent être intacts et complets dans leur emballage d’origine. Les frais de port liés au retour sont à la charge du·de la Client·e.
Les informations demandées au·à la Client·e seront traitées informatiquement et considérées comme confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’à des partenaires intervenants dans le cadre de l’exécution de la commande et du paiement.
Le contenu du site internet (textes, images, logo, etc.) est soumis au droits d’auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’un accord avec Petit Gris.
Le·la Client·e garantit l’exactitude des données transmises à Petit Gris et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CG. Petit Gris ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite d’un des deux parents ou du·de la tuteur·rice. Le·la Client·e est réputé·e accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CG.
Petit GrisRoute de Gilly 14aCH – 1180 Rollewww.petitgris.ch
Le for juridique est à Nyon. En cas de litige, le droit suisse est applicable.
Rolle, octobre 2020